Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2020

PRIÈRE DE LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’UTILISER LE SITE

Acceptation des conditions

Les services que le Chantier de l’emploi fournit à ses « utilisateurs¹ » sont sujets aux conditions d’utilisation suivantes dès la première utilisation du Chantier de l’emploi. L’utilisation des services du Chantier de l’emploi démontre que vous acceptez les conditions d’utilisation telles que décrites dans le présent contrat. Une lecture fréquente des conditions d’utilisation vous informera des changements ou modifications qui pourraient être apportés. À tout moment, le Chantier de l’emploi se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les « conditions d’utilisation », sans aucun préavis.

Le site du Chantier de l’emploi est mis à la disposition des utilisateurs dans le but d’envoyer et de recevoir des fichiers et des documents, uniquement en lien avec l’emploi. Le site est un lieu où les employeurs et recruteurs affichent, s’ils le désirent, des photos ou des vidéos ainsi que leurs offres d’emploi, et où les chercheurs d’emploi transmettent leur curriculum vitæ.

• Le présent contrat, qui contient par référence d’autres dispositions applicables à l’utilisation du site du Chantier de l’emploi, y compris les conditions supplémentaires prévues par le présent contrat et qui régissent l’utilisation de certains éléments contenus sur le site, ainsi que les conditions qui s’appliquent à son utilisation par les utilisateurs. En utilisant le site du Chantier de l’emploi (autrement que par la lecture du présent contrat pour la première fois), l’utilisateur s’engage à se conformer à toutes les conditions contenues dans le présent contrat. Le droit d’utiliser le site est personnel à l’utilisateur et n’est transférable à aucune autre personne ou entité.
• L’utilisateur est responsable de toutes les utilisations de contrat, de son nom d’utilisateur et mot de passe ou code d’accès, et sera responsable de la protection de la confidentialité de son mot de passe ou de son code d’accès.
• Le Chantier de l’emploi ne garantit pas que les renseignements confidentiels transmis sur le site soient exclusifs au Chantier de l’emploi, donc des copies des informations peuvent circuler librement sur Internet. Le Chantier de l’emploi ne peut être tenu responsable de la divulgation des informations confidentielles des utilisateurs par des tiers.

Modification des conditions

Le Chantier de l’emploi a le droit de changer ou de modifier les conditions applicables à l’utilisation de sa plateforme ou d’imposer de nouvelles conditions à tout moment. Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions entreront en vigueur au moment de la parution desdits changements. Toute utilisation du site par l’utilisateur après la modification des conditions constitue une acceptation des changements, des modifications ou des ajouts.

Description des services

Par le biais du site, le Chantier de l’emploi offre à ses utilisateurs l’accès à divers services, dont les espaces de téléchargement pour vidéos et photos (images), l’espace pour curriculum vitæ, l’accès à la banque d’emploi, les possibilités de carrière des entreprises, les moteurs de recherche, les descriptions d’entreprises participantes et les profils des candidats. Les services, dont les mises à jour, les optimisations, les nouvelles caractéristiques et les ajouts de nouvelles propriétés Internet, sont sujets aux conditions d’utilisation.

Comportement de l’utilisateur

• L’utilisateur ne devra utiliser le site qu’en toute légalité. L’utilisateur ne devra pas afficher ou transmettre sur le site ou par le biais du site un élément : 1) qui viole ou enfreint les droits de tiers, dont le droit à la vie privée, et les droits de publicité; 2) qui est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène ou profane; 3) qui encourage des comportements pouvant être considérés comme criminels ou dérogeant à la loi; ou 4) qui, sans l’approbation expresse préalable du Chantier de l’emploi, contient une publicité ou une sollicitation en relation avec les services de la société ou d’une autre entité. Aucune conduite d’un utilisateur qui, selon le Chantier de l’emploi, limite ou empêche un autre utilisateur d’utiliser le site ne sera tolérée. Les utilisateurs ne devront pas utiliser le site pour faire de la publicité ou des sollicitations commerciales, par exemple solliciter des utilisateurs à s’inscrire à des services en ligne concurrents à ceux du Chantier de l’emploi.
• Le site et le contenu du site sont des éléments protégés par le droit d’auteur. Les noms de marque et autres informations personnelles, y compris le texte, les logiciels, les codes, les photos, les vidéos, les images, la musique et le son, et l’entièreté du contenu du site sont protégés par le droit d’auteur en tant qu’œuvre collective conformément à la Loi sur le droit d’auteur du Canada. Le Chantier de l’emploi possède un droit d’auteur sur la sélection, la coordination, l’optimisation, l’aménagement et l’amélioration du contenu ainsi que du contenu original. Les utilisateurs ne devront pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du site, en partie ou en totalité. Les utilisateurs peuvent télécharger les éléments du site et les utiliser à des fins personnelles. Sauf disposition contraire de la Loi sur le droit d’auteur, la copie, la redistribution, la retransmission, la publication et l’exploitation commerciale des éléments téléchargés sont interdites sans l’autorisation expresse du Chantier de l’emploi et des propriétaires des droits d’auteur. Nonobstant l’autorisation de copie, de redistribution ou de publication des éléments protégés par les droits d’auteur, aucune modification ou suppression de la mention de l’auteur, de la légende du nom de marque ou de la notification des droits d’auteur ne sera possible. L’utilisateur reconnaît qu’il n’a acquis aucun droit de propriété au moment du téléchargement des éléments protégés par le droit d’auteur.

Éléments fournis au Chantier de l’emploi ou affichés sur son site

En publiant des éléments sur l’espace public du site, l’utilisateur accorde automatiquement et garantit que l’auteur desdits éléments a expressément accordé un droit et une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive au Chantier de l’emploi pour utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire et distribuer lesdits éléments (en partie ou en totalité) partout dans le monde. L’utilisateur devra également autoriser tout autre utilisateur à accéder, à consulter, à stocker et à reproduire ces éléments pour son usage personnel. L’utilisateur accorde au Chantier de l’emploi le droit de réviser, de copier, de publier et de distribuer tout élément rendu disponible sur le site par l’utilisateur. Aucune rémunération ne sera versée dans le cadre de l’utilisation des éléments, comme prévu par le présent contrat.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser les services uniquement pour afficher, envoyer et recevoir des messages qui sont propices aux offres ou aux demandes d’emploi. Le Chantier de l’emploi n’est pas tenu par la loi de contrôler le contenu ni les informations transmises par les utilisateurs sur le site. Celui-ci en est le seul responsable et reconnaît les risques encourus en acceptant de transmettre ses informations sur le site Web. Les entreprises, les employeurs et les recruteurs sont les seuls responsables de leurs affichages d’emploi sur le site. Le Chantier de l’emploi est un lien de rencontre sur le Web entre les entreprises, les recruteurs, les employeurs et chercheurs d’emploi (candidats). En raison du changement constant, les mises à jour des renseignements transmis sur le site ne peuvent être effectuées à tout moment. Le Chantier de l’emploi ne peut être tenu responsable du choix de recherches, de l’accessibilité des sites ciblés, des emplois offerts, des réponses des employeurs, des résultats de recherches et des décisions inhérentes y découlant.

Sans limitation, l’utilisateur s’engage à ne pas faire ce qui suit lorsqu’il utilise les services :

• Utiliser les services pour envoyer des chaînes de lettres, des pourriels ou tout autre message à caractère pyramidal, ou dans le cadre d’études, d’envoi de message publicitaire à but commercial ou autre.
• Diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer ou violer de quelque manière des droits légaux d’autrui tels que le droit à la vie privée.
• Publier, afficher, charger, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, document ou renseignement inapproprié, profane, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal.
• Proposer, solliciter ou tenter d’introduire des messages d’activités interdites, illégales ou tous actes criminels sans limitation.
• Charger ou rendre disponibles des fichiers contenant des images, des vidéos, des photos, des logiciels ou d’autres éléments protégés par les lois sur les propriétés intellectuelles, par exemple les droits d’auteur et les marques de commerce, à moins que l’utilisateur possède ou contrôle ces droits ou ait reçu l’autorisation nécessaire pour le faire.
• Utiliser des documents, les falsifier ou supprimer des informations dont les images, vidéos et photos qui sont rendus disponibles par le biais des services d’une manière qui viole quelque droit d’auteur ou droit de marque, les mentions des auteurs, les notes légales ou désignations personnelles, labels de l’origine, le logo d’entreprise ou la source du logiciel ou des autres éléments contenus dans un fichier brevet, secret industriel ou droit de propriété transmis sur le site, d’une tierce partie.
• Charger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou autres logiciels, commettre un acte de piratage, utiliser un robot ou un programme similaire pouvant endommager le fonctionnement du site, les ordinateurs ou le bien d’autrui.
• Transmettre volontairement sur les services de fausses déclarations ou incomplètes ou falsifiées, ses documents, son curriculum vitæ ou ses informations personnelles.
• D’afficher, publier des images, des photos ou des vidéos explicites à caractère obscène, vulgaire, sexuel ou pornographique.
• Faire de la publicité ou proposer de vendre ou d’acheter tout bien ou service à des fins commerciales.
• Restreindre ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser les services ou d’en bénéficier.
• Violer tout code de conduite ou autre principe s’appliquant à nos services.
• Recueillir des informations sur les autres utilisateurs, dont les adresses électroniques, pour harceler ou nuire.
• Violer toute loi ou tout règlement applicable.
• Créer une fausse identité ou usurper l’identité de quelqu’un dans le but de tromper les autres.
• Utiliser, télécharger, copier ou fournir (avec ou sans frais) à une personne ou entité tout répertoire d’utilisateur de services ou autre information sur un autre utilisateur ou l’utilisation d’une partie de ce qui précède.

Le Chantier de l’emploi n’a aucune obligation légale de trier les informations, de contrôler les services, ni de vérifier la véracité des contenus, des textes, des documents, des CV ou des offres d’emploi, ou de vérifier la capacité des employeurs à respecter leurs offres d’emploi, pas plus que les compétences des candidats. Toutefois, le Chantier de l’emploi peut, à sa seule discrétion : vérifier les éléments affichés sur les services et supprimer tout élément illégal, menaçant, diffamatoire, vulgaire ou tout ce qui pourrait constituer une infraction criminelle ou qui viole les droits; réviser, supprimer ou refuser d’afficher toute information ou document, en totalité ou en partie; et mettre fin à l’accès aux services par un utilisateur à tout moment, sans préavis, et pour quelque raison que ce soit.

L’utilisateur du site est entièrement responsable de la conformité de l’ensemble de son contenu, de son comportement et ses agissements sur le site et dégage le Chantier de l’emploi (ses employés, agents et représentants) de toute responsabilité quant aux litiges pouvant survenir entre les utilisateurs.

Le Chantier de l’emploi se réserve le droit de fournir, à tout moment, toute information jugée nécessaire pour le respect des lois, des conditions d’utilisation ou toute demande du gouvernement, à sa seule discrétion.

Utilisation de robots

Il est strictement interdit pour les utilisateurs d’avoir recours à un logiciel (« Web crawler ») permettant de parcourir les pages du site Web du Chantier de l’emploi à la recherche de contenus (notamment les CV disponibles sur la plateforme) et de les télécharger.

Compte des membres, mot de passe et sécurité

L’utilisateur doit ouvrir un compte pour accéder aux services et se soumettre au processus d’enregistrement en fournissant au Chantier de l’emploi des informations à jour, complètes et exactes. L’utilisateur choisira également un nom d’utilisateur et un mot de passe ou un code d’accès. Par ailleurs, l’utilisateur sera entièrement responsable de tout le contenu de son compte. L’utilisateur s’engage aussi à notifier toute utilisation non autorisée ou toute autre violation de la sécurité. Le Chantier de l’emploi ne sera tenu responsable d’aucune perte que l’utilisateur pourrait subir suite à l’utilisation de son compte ou de son mot de passe ou code d’accès par une autre personne, que l’utilisateur soit au courant ou non. Cependant, l’utilisateur peut être tenu responsable des pertes subies par le Chantier de l’emploi ou toute autre partie du fait de l’utilisation de son compte ou de son mot de passe ou code d’accès par une autre personne. L’utilisateur ne devra en aucun moment utiliser le compte d’une autre personne.

L’utilisateur payant des droits d’inscription

Les « utilisateurs payant des droits d’inscription² » qui utilisent les services du Chantier de l’emploi sont liés aux présentes conditions d’utilisation, dont les modalités spécifiques suivantes :

• Le paiement de la somme totale doit être versé au moment de l’achat d’un abonnement.
• Le nombre de CV téléchargeable par période de 24 heures est limité à 100, à l’exception d’ententes préétablies avec le Chantier de l’emploi. Cette limite n’est pas cumulative d’un jour à l’autre.
• Conserver la confirmation de la transaction envoyée par courriel du Chantier de l’emploi.
• Les offres doivent être liées exclusivement à un emploi légal.
• Une seule (1) inscription pour la même offre d’emploi.
• Interdiction d’exiger des candidats une quelconque somme monétaire pour postuler à une offre.
• Aucun remboursement ne sera accordé.
• Information confidentielle : En aucun cas, nous n’inscrirons ou ne révélerons vos informations concernant vos numéros de carte de crédit lors de confirmations d’achat par courriel ou autrement.
• En aucun cas les offres d’emploi ne peuvent être utilisées à des fins de recrutement pour une entreprise tierce, laquelle n’est pas membre de la communauté, à l’exception d’ententes préétablies avec le Chantier de l’emploi.
• Le Chantier de l’emploi fait appel à certains services tiers, par exemple des services de vérification d’antécédents et des services pour l’évaluation de la personnalité tels que des tests psychométriques, afin d’enrichir ses services et son site Web pour les utilisateurs payant des droits d’inscription. Le Chantier de l’emploi ne peut être tenu responsable des dommages occasionnés pour l’exactitude ou le contenu des informations transmises par ces services tiers. Ces services tiers sont offerts par simple commodité pour les utilisateurs payant des droits d’inscription. Les employeurs et les recruteurs qui embauchent un candidat le font à leurs seuls risques et périls et le Chantier de l’emploi ne peut être tenu responsable de leurs décisions.
• Advenant un changement de statut ou de vocation d’un utilisateur payant des droits d’inscription lors d’un abonnement en cours, le Chantier de l’emploi a le droit de modifier le forfait de cet utilisateur afin de refléter ce changement et changer la tarification payable par cet utilisateur en conséquence pour le reste de la période d’abonnement et par la suite. Si l’utilisateur ne s’y conforme pas, le Chantier de l’emploi pourrait mettre fin à l’abonnement de l’utilisateur payant les droits d’inscription sur le champ sans indemnité compensatoire ni remboursement au prorata du nombre de mois restant de l’abonnement.

Marque de commerce

Le Chantier de l’emploi et son logo constituent les marques déposées, tous droits réservés. Les noms de sociétés, organisations, produits, noms de domaine, adresses électroniques, logos, personnes et événements, et toutes les autres marques apparaissant sur le site constituent la propriété de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

Documents disponibles sur le site Web

Le Chantier de l’emploi ne fait aucune promesse quant à l’adéquation de l’information contenue dans les documents ainsi que les images y afférentes qui sont publiées en tant que partie des services par rapport à quelque objet que ce soit. Tous les documents ainsi que les images y afférentes sont fournis tels quels, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. En aucun cas le Chantier de l’emploi ne peut être tenu responsable de dommages particuliers, indirects ou consécutifs, ni de dommages de quelque nature que ce soit résultant de la perte de l’usage, de données et profits que ce soit par action de contrat, négligence ou autre omission, ou en relation avec l’utilisation des informations rendues disponibles par les services. Les mises à jour des informations sont effectuées régulièrement, et il est impossible qu’elles soient complétées en tout temps. Le Chantier de l’emploi peut apporter des modifications ou des améliorations aux services et aux programmes décrits dans le présent document à tout moment, sans préavis. Le Chantier de l’emploi ne peut être tenu responsable des résultats concluants des recherches ou de l’impossibilité d’accéder à un site ciblé.

Renonciation de garantie; limitation de la responsabilité du Chantier de l’emploi

• L’utilisateur reconnaît expressément que l’utilisation du site est à ses seuls risques. Le Chantier de l’emploi, ses employés et ses agents ne garantissent aucunement que le site fonctionnera sans interruption et sans erreurs; ils ne garantissent pas non plus les résultats pouvant être obtenus à partir de l’utilisation du site, ni son exactitude, sa crédibilité ou le contenu des informations, services fournis par le biais du site.
• Le site est mis à la disposition des utilisateurs tel quel, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, notamment les garanties de titre ou les garanties quant à l’exactitude des contenus ou des photos, à la véracité des textes ou de tout autre élément transmis sur le site par les utilisateurs.
• La présente décharge de responsabilité s’applique à tout dommage ou tort causé par une panne, l’erreur, l’omission, l’interruption, la suppression, le défaut, le retard dans le fonctionnement, la transmission, les virus informatiques, la rupture des lignes de communication, le vol, la destruction et l’accès non autorisé, la modification ou l’utilisation de données, que ce soit par violation de contrat, mauvaise conduite, négligence ou par quelque cause d’action, l’utilisateur reconnaît de façon spécifique que le Chantier de l’emploi n’est pas responsable de la conduite diffamatoire, offensive ou illégale des tierces parties et que le risque de dommages résultant de ce qui précède reste celui de l’utilisateur.
• En aucun cas le Chantier de l’emploi, ni aucune personne ou entité impliquée dans la création, la production ou la diffusion du Chantier de l’emploi ou des logiciels, ne sera responsable de dommages, y compris les dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accidentels ou punitifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le site. L’utilisateur reconnaît par le présent contrat que les dispositions de la présente section seront appliquées à tout le contenu du site.
• En sus des conditions énoncées ci-dessus, le Chantier de l’emploi ne sera pas responsable, peu importe la cause et la durée des erreurs, des incorrections, des omissions ou d’autres défauts des informations contenues sur le site, dont leur inauthenticité, ou des plaintes et pertes résultant de l’utilisation du site ou occasionnées par le site. Le Chantier de l’emploi ne sera pas responsable des plaintes et pertes, quelle qu’en soit la nature, que de tierces parties pourraient subir en utilisant le Chantier de l’emploi, dont les pertes de profit et tout dommage.

Limite de responsabilité : Le montant que le Chantier de l’emploi limite pour sa responsabilité relative quant à toute demande de dommages causés se rapportant aux conditions d’utilisation est de 100 $ CAN.

Liens vers les sites de tierces parties

Les liens se trouvant sur le site vous permettront de quitter le site vers d’autres sites. Les sites vers lesquels vous êtes envoyés ne sont pas sous le contrôle du Chantier de l’emploi, et le Chantier de l’emploi n’est pas responsable du contenu de ces sites ni d’aucun lien contenu sur ces sites ou des changements et mises à jour de ces sites. Le Chantier de l’emploi met ses liens à votre disposition à titre de suggestions, et l’inclusion d’un lien vers un site n’implique pas l’endossement du site par le Chantier de l’emploi. De ce fait, le Chantier de l’emploi n’a aucun contrôle sur ces contenus. Toute offre, tout service ou toutes autres renseignements ou contenus exprimés ou mis à la disposition d’autrui par quelque tierce partie, les utilisateurs ou tout autre utilisateur du Chantier de l’emploi est celui de son ou ses auteurs respectifs et non ceux du Chantier de l’emploi.

Contrôle du contenu du site

Le Chantier de l’emploi a le droit, mais non l’obligation, de contrôler le contenu du site afin de s’assurer qu’il soit en conformité avec le présent contrat, des règles de fonctionnement mis en place par le Chantier de l’emploi ainsi que toute loi, tout règlement ou toute exigence gouvernementale. Le Chantier de l’emploi a le droit, à sa seule discrétion, de réviser, de refuser d’afficher ou de supprimer tout élément soumis ou affiché sur le site. Sans restreindre ce qui précède, le Chantier de l’emploi a le droit de supprimer tout élément qui, à son appréciation, considère comme étant en violation des dispositions du présent contrat ou inadmissible de quelque manière.

Fin du contrat

Le Chantier de l’emploi ou l’utilisateur peut mettre fin à son inscription à tout moment pour quelque raison que ce soit. L’utilisateur, pour mettre fin à son inscription, doit le signifier au Chantier de l’emploi : pour un candidat, vous devez cliquer sur « Supprimer définitivement mon compte », dans votre bureau virtuel, sous le dossier « Mon compte »; pour un employeur, vous devez nous contacter par téléphone ou par courriel. Sans restreindre ce qui précède, le Chantier de l’emploi a le droit de fermer immédiatement le compte de l’utilisateur en cas de conduite de la part de l’utilisateur que le Chantier de l’emploi jugeait, à son appréciation, comme étant inacceptable, ou en cas de violation du présent contrat par l’utilisateur.

Indemnisation

Vous convenez de défendre et d’indemniser le Chantier de l’emploi, ses partenaires, ses employés, ses représentants, ses administrateurs, contre toute perte, poursuite ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats ou de représentants légaux, qu’elles soient provoquées par vous ou attribuable à votre usage du site, contrevenant aux présentes conditions d’utilisation due à un comportement répréhensible et condamnable.

En cas de violation de l’interdiction d’utiliser des robots, ou de violation de la limite de CV auxquels un utilisateur peut avoir accès, le Chantier de l’emploi se réserve le droit de réclamer des dommages dont le montant sera égal à 20 $ par CV auquel l’utilisateur a eu accès au-delà de la limite permise, tel que reflété par les données internes du Chantier de l’emploi.

Tout montant réclamé aux termes des présentes qui demeure impayé après 30 jours portera intérêt à 2 % par mois jusqu’à plein paiement.

Dispositions diverses

Le présent contrat ainsi que toute règle régissant le site établi par le Chantier de l’emploi constitue l’entièreté du contrat entre les parties dans le cadre de l’objet du présent contrat et remplace tout contrat oral ou écrit antérieur entre les parties par rapport audit objet. Le présent contrat sera interprété conformément aux lois du Québec à l’exclusion des règles de conflits de lois. a) Aucune renonciation par quelque partie en regard de la violation ou d’un défaut au présent contrat ne sera jugée comme étant une renonciation une violation ou défaut antérieur ou futur. b) Les conditions d’utilisation sont acceptées et vérifiées dès la première utilisation et confirment que vous devenez membre utilisateur du site. c) Les titres des sections sont utilisés ici seulement pour raison de convenance et n’auront pas d’effet juridique.

Confidentialité

Une mention au sujet de la confidentialité apparaît au paragraphe 1C.

• Le terme « utilisateurs » désigne les employeurs, les recruteurs, les chercheurs d’emploi (candidats), les membres et les visiteurs.
• Le terme « utilisateurs payant des droits d’inscription » désigne les employeurs et les recruteurs.